Permis de construire Locaux N° 00301316A0038

Permis de construire n° 00301316A0038 à Avermes pour 715 m² de locaux, 124 Route De Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 00301316A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301316A0038, délivré le 14 avril 2017 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 124 Route De Paris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP305, AP80. L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
14/10/2017
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
14/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP305 AP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² -196 m² 0 m²
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 196 m² 715 m² 0 m² 196 m² 0 m² 519 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLY (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301316A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 14/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 124 Route De Paris, à Avermes (03000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301316A0038, déposé en mairie d'Avermes.

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