Permis de construire Locaux N° 00301314Y0027

Permis de construire n° 00301314Y0027 à Avermes pour 41 m² de locaux, Za La Rigolee

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 mars 2015

Dossier PC n° 00301314Y0027

Demandeur

JC DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301314Y0027, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2015 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za La Rigolee. JC DESIGN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP1006. Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 41 m² 0 m² 12 m² 0 m² 29 m² 346 m²
Total 317 m² 41 m² 0 m² 12 m² 0 m² 29 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 41 m² 0 m² 12 m² 0 m² 29 m² 346 m²
Total locaux 317 m² 41 m² 0 m² 12 m² 0 m² 29 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC DESIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500822184
SIRET
50082218400015
Code APE (NAF)
18.13Z - Activités de pré-presse
Localisation
AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301314Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 mars 2015
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Rigolee, à Avermes (03000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JC DESIGN ; la décision est intervenue le 17 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301314Y0027, déposé en mairie d'Avermes.

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