Permis de construire Locaux N° 00301223M0003

Permis de construire à Autry-Issards pour 1 029 m² de locaux - La Grande Vigne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PC n° 00301223M0003

Demandeur

L'OURS

Cette page présente le permis de construire n° 00301223M0003, délivré le 20 janvier 2024 à Autry-Issards (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grande Vigne, Autry-Issards (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 281 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/01/2024
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Autry-Issards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Vigne

Territoire administratif

Commune
Autry-Issards Code postal 03210 Identifiant INSEE 03012
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850680109
SIRET
85068010900012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
AUTRY-ISSARDS (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301223M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Vigne, Autry-Issards (03210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OURS et accordé le 20 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301223M0003, instruit par la commune de Autry-Issards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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