Permis de construire Locaux N° 00300814V0003

Permis de construire n° 00300814V0003 à Arronnes pour 33 m² de locaux, Domaine Vigier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 00300814V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00300814V0003, délivré le 16 août 2014 à Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Domaine Vigier.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 480 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 873, A 845, A 693. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 480 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 873 A 845 A 693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Vigier

Territoires administratifs

Commune
Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNET (03200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300814V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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