Permis de construire Locaux N° 00300813V0001

Permis de construire n° 00300813V0001 à Arronnes pour 153 m² de locaux, Les Diezes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 00300813V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00300813V0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Diezes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 013 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 811. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Diezes

Territoires administratifs

Commune
Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRONNES (03250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300813V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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