Permis de construire Logement N° 00300625A0005

Permis de construire n° 00300625A0005 à Arfeuilles pour 65 m² de logement, 6 Chemi De La Galletiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 00300625A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00300625A0005, délivré le 22 juillet 2025 à Arfeuilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Chemi De La Galletiere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arfeuilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arfeuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arfeuilles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03006
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 15 m² 50 m² 0 m² 50 m² 15 m² 65 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 38 m²
Total 138 m² 15 m² 50 m² 50 m² 50 m² -35 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARFEUILLES (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300625A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chemi De La Galletiere, à Arfeuilles (03120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300625A0005, déposé en mairie d'Arfeuilles.

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