Permis de construire Locaux N° 00300616M0003

Permis de construire n° 00300616M0003 à Arfeuilles pour 433 m² de locaux, Zone De La Molle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 00300616M0003

Demandeur

COMMUNE DE ARFEUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arfeuilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300616M0003 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé Zone De La Molle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARFEUILLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR272. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arfeuilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 527 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arfeuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Molle

Territoires administratifs

Commune
Arfeuilles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03006
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 433 m² 0 m² 128 m² 0 m² 305 m² 518 m²
Total 213 m² 433 m² 0 m² 128 m² 0 m² 305 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 213 m² 433 m² 0 m² 128 m² 0 m² 305 m² 518 m²
dont Entrepôt 213 m² 433 m² 0 m² 128 m² 0 m² 305 m² 518 m²
Total locaux 213 m² 433 m² 0 m² 128 m² 0 m² 305 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARFEUILLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300067
SIRET
21030006700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARFEUILLES (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300616M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Molle, à Arfeuilles (03120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ARFEUILLES et accordé le 26 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300616M0003, déposé en mairie d'Arfeuilles.

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