Permis de construire n° 00300320M0002 à Ainay-le-Château pour 2 362 m² de locaux, Domaine De Jeandinet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 00300320M0002
Demandeur
SARL JEANDINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2020 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300320M0002 porte sur un projet situé Domaine De Jeandinet. Le demandeur déclaré est SARL JEANDINET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ainay-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Jeandinet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 362 m² |
| Total | 0 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 2 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL JEANDINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384332680
- SIRET
- 38433268000022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE ST-M H (35360)
Autres dossiers de SARL JEANDINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300320M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |