Permis de construire Locaux N° 00300122A0022

Permis de construire à Abrest pour 355 m² de locaux - Chemin Des Roches Champs De Bresle

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 mars 2023 · Dossier PC n° 00300122A0022 · Demandeur : SCI AUGUSTINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00300122A0022, délivré le 6 mars 2023 à Abrest (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Roches Champs De Bresle, Abrest (03200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AUGUSTINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK717.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/03/2023
Surface du terrain
2 620 m²
Surface existante avant
291 m²
Surface créée
131 m²
Variation nette
+64 m²
Surface totale après
355 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Abrest

Adresse
Chemin Des Roches Champs De Bresle, Abrest (03200)
Lieu-dit
Champs De Bresle
Commune
Code postal
03200
Département
Parcelles cadastrales
ZK717
Code INSEE
03001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 224 m²
Locaux 0 m² 64 m² 67 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 291 m² 64 m² 67 m² 0 m² 67 m² 64 m² 355 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 64 m² 67 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AUGUSTINE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
910701184
SIRET
91070118400012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ABREST (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300122A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03001 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Roches Champs De Bresle, Abrest (03200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300122A0022, instruit par la commune de Abrest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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