Permis de construire Mixte N° 00300115A0015

Permis de construire n° 00300115A0015 à Abrest pour 173 m² de logement et locaux, 7 Rue De L'est

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 00300115A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2015 à Abrest (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300115A0015 porte sur un projet situé 7 Rue De L'est.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abrest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
28/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Abrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abrest Code postal 03200 Identifiant INSEE 03001
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 173 m² 0 m² 16 m² 0 m² 173 m² -157 m² 16 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 16 m² 0 m² 173 m² -157 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300115A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'est, à Abrest (03200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300115A0015, déposé en mairie d'Abrest.

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