Permis de construire n° 00283214Q0004 à Wiège-Faty pour 4 546 m² de locaux, Rd 31
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 00283214Q0004
Demandeur
SOCIETE HERBERT FATY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wiège-Faty (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00283214Q0004 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé Rd 31. Le demandeur déclaré est SOCIETE HERBERT FATY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 546 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI5, ZI4. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wiège-Faty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wiège-Faty
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wiège-Faty Code postal 02120 Identifiant INSEE 02832
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 919 m² | 4 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 546 m² | 6 465 m² |
| Total | 1 919 m² | 4 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 546 m² | 6 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 919 m² | 4 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 546 m² | 6 465 m² |
| Total locaux | 1 919 m² | 4 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 546 m² | 6 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HERBERT FATY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381348325
- SIRET
- 38134832500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WIEGE-FATY (02120)
Autres dossiers de SOCIETE HERBERT FATY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00283214Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02832 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |