Permis de construire Locaux N° 00282024J0009

Permis de construire à Viry-Noureuil pour 9 756 m² de locaux - Zac Les Terrages

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 juillet 2025 · Dossier PC n° 00282024J0009 · Demandeur : VIRY 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00282024J0009, délivré le 15 juillet 2025 à Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIRY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 878 m² de commerce, 4 878 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE300, ZE259.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/07/2025
Surface du terrain
20 308 m²
Surface créée
9 756 m²
Variation nette
+9 756 m²
Surface totale après
9 756 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Viry-Noureuil

Adresse
Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300)
Lieu-dit
Zac Les Terrages
Commune
Code postal
02300
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE300, ZE259
Code INSEE
02820

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²
Total 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 4 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 878 m² 4 878 m²
Artisanat 0 m² 4 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 878 m² 4 878 m²
Total locaux 0 m² 9 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 756 m² 9 756 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIRY 1
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
912792934
SIRET
91279293400016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00282024J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02820 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282024J0009, instruit par la commune de Viry-Noureuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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