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Permis de construire Locaux N° 00282022J0002

Permis de construire à Viry-Noureuil pour 399 m² de locaux - Zac Les Terrages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEVINEAU et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282022J0002, instruit par la commune de Viry-Noureuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 00282022J0002

Demandeur

SCI DEVINEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00282022J0002, délivré le 30 mars 2022 à Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEVINEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE289, ZE287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

18/05/2022

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viry-Noureuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE289 ZE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Terrages

Territoire administratif

Commune: Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVINEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438308462
SIRET: 43830846200011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROISEL (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00282022J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02820 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	18/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEVINEAU et accordé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282022J0002, instruit par la commune de Viry-Noureuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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