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Permis de construire Locaux N° 00282019CT004

Permis de construire à Viry-Noureuil pour 99 m² de locaux - Zac Les Terrages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CB3J et accordé le 26 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282019CT004, instruit par la commune de Viry-Noureuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 00282019CT004

Demandeur

SCI CB3J

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00282019CT004, délivré le 26 février 2020 à Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CB3J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE269, ZE205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Viry-Noureuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE269 ZE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 778 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 877 m²
Total	1 778 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Commerce et services	1 667 m²	99 m²	99 m²	1 766 m²
Total locaux	1 778 m²	99 m²	99 m²	1 877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CB3J

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751352956
SIRET: 75135295600021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIRY-NOUREUIL (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00282019CT004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02820 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Terrages, Viry-Noureuil (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CB3J et accordé le 26 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282019CT004, instruit par la commune de Viry-Noureuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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