Permis de construire Locaux N° 00282019CT004

Permis de construire n° 00282019CT004 à Viry-Noureuil pour 99 m² de locaux, Zac Les Terrages

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 février 2020

Dossier PC n° 00282019CT004

Demandeur

SCI CB3J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00282019CT004 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2020, pour un projet situé Zac Les Terrages. Le demandeur déclaré est SCI CB3J.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE269, ZE205. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Noureuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Viry-Noureuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE269 ZE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 778 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 877 m²
Total 1 778 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 667 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 766 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total locaux 1 778 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CB3J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751352956
SIRET
75135295600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRY-NOUREUIL (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00282019CT004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02820 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 février 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Les Terrages, à Viry-Noureuil (02300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CB3J ; la décision est intervenue le 26 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282019CT004, déposé en mairie de Viry-Noureuil.

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