Permis de construire n° 00282017CT006 à Viry-Noureuil pour 90 m² de locaux, Rue Potel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 00282017CT006
Demandeur
COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2017 à Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00282017CT006 porte sur un projet situé Rue Potel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIRY NOUREUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC360, AC341, AC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Noureuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Viry-Noureuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 246 m² |
| Total | 156 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 246 m² |
| Total locaux | 156 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207932
- SIRET
- 21020793200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIRY NOUREUIL (02300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00282017CT006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |