Permis de construire à Viry-Noureuil pour 90 m² de locaux - Rue Potel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 00282017CT006
Demandeur
COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
Cette page présente le permis de construire n° 00282017CT006, délivré le 14 novembre 2017 à Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Potel, Viry-Noureuil (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRY NOUREUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC360, AC341, AC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Viry-Noureuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 246 m² |
| Total | 156 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRY NOUREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207932
- SIRET
- 21020793200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIRY NOUREUIL (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00282017CT006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |