Permis de construire Locaux N° 00282015CT005

Permis de construire à Viry-Noureuil pour 106 m² de locaux - 2 Rue Victor Hugo

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 00282015CT005

Demandeur

SCI O3

Cette page présente le permis de construire n° 00282015CT005, délivré le 13 mai 2015 à Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, Viry-Noureuil (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI O3. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en bureaux, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Viry-Noureuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 156 m² 47 m² 59 m² 0 m² 59 m² 47 m² 203 m²
Total 310 m² 47 m² 59 m² 0 m² 59 m² 47 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 59 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Commerce et services 97 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m²
Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 156 m² 47 m² 59 m² 0 m² 59 m² 47 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810595173
SIRET
81059517300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERE (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00282015CT005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02820 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Hugo, Viry-Noureuil (02300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI O3 et accordé le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282015CT005, instruit par la commune de Viry-Noureuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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