Permis de construire Locaux N° 00281820M0006

Permis de construire à Villiers-Saint-Denis pour 292 m² de locaux - 1 Rue Victor Et Louise Mon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 00281820M0006

Demandeur

LA RENAISSANCE SANITAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 00281820M0006, délivré le 16 octobre 2020 à Villiers-Saint-Denis (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Victor Et Louise Mon, Villiers-Saint-Denis (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RENAISSANCE SANITAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 811 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-Saint-Denis Code postal 02310 Identifiant INSEE 02818
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 482 m²
Total 1 190 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 190 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RENAISSANCE SANITAIRE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775661796
SIRET
77566179600034
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VILLIERS ST DENIS (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281820M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02818 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Victor Et Louise Mon, Villiers-Saint-Denis (02310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RENAISSANCE SANITAIRE et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281820M0006, instruit par la commune de Villiers-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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