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Permis de construire Locaux N° 00281813S0008

Permis de construire à Villiers-Saint-Denis pour 15 m² de locaux - 86 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Grande Rue, Villiers-Saint-Denis (02310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE RIBOULOT et accordé le 18 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281813S0008, instruit par la commune de Villiers-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 00281813S0008

Demandeur

CHAMPAGNE RIBOULOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00281813S0008, délivré le 18 janvier 2014 à Villiers-Saint-Denis (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 Grande Rue, Villiers-Saint-Denis (02310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE RIBOULOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

31/01/2016

Autorisation

18/01/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Localisation du projet à Villiers-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-Saint-Denis Code postal 02310 Identifiant INSEE 02818
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	141 m²
Total	126 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	126 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE RIBOULOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751161191
SIRET: 75116119100018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLIERS-SAINT-DENIS (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281813S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02818 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 janvier 2014
Date de dépôt	31/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Grande Rue, Villiers-Saint-Denis (02310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE RIBOULOT et accordé le 18 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281813S0008, instruit par la commune de Villiers-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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