Permis de construire n° 00281813S0008 à Villiers-Saint-Denis pour 15 m² de locaux, 86 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PC n° 00281813S0008
Demandeur
CHAMPAGNE RIBOULOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281813S0008, délivré le 18 janvier 2014 à Villiers-Saint-Denis (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 86 Grande Rue. CHAMPAGNE RIBOULOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE234. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villiers-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Denis Code postal 02310 Identifiant INSEE 02818
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 141 m² |
| Total | 126 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 141 m² |
| Total locaux | 126 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE RIBOULOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751161191
- SIRET
- 75116119100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLIERS-SAINT-DENIS (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281813S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02818 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |