Permis de construire n° 00281618S0002 à Villers-sur-Fère pour 17 m² de locaux, 9 Rue Saint-Denis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 00281618S0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SUR FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281618S0002 a été délivré le 29 juin 2018 à Villers-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Saint-Denis. COMMUNE DE VILLERS SUR FERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB322, AB389. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Fère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sur-Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02816
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 59 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 143 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 143 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SUR FERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207890
- SIRET
- 21020789000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-SUR-FERE (02130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS SUR FERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281618S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02816 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |