Permis de construire n° 00281615S0003 à Villers-sur-Fère pour 350 m² de locaux, Ferme De La Borne Vitrop
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 00281615S0003
Demandeur
ASS ECLAT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Villers-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281615S0003 porte sur un projet situé Ferme De La Borne Vitrop. Le dossier a été déposé par ASS ECLAT VERT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD63, AD64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Fère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sur-Fère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Borne Vitrop
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02816
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 150 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 150 m² | 1 116 m² |
| Total | 966 m² | 150 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 150 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 766 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 916 m² |
| dont Hôtels | 766 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 916 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 966 m² | 150 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 150 m² | 1 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECLAT VERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378554919
- SIRET
- 37855491900027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VILLERS-SUR-FERE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02816 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |