Permis de construire Locaux N° 00281615S0003

Permis de construire à Villers-sur-Fère pour 500 m² de locaux - Ferme De La Borne Vitrop

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 00281615S0003

Demandeur

ASS ECLAT VERT

Cette page présente le permis de construire n° 00281615S0003, délivré le 12 février 2016 à Villers-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De La Borne Vitrop, Villers-sur-Fère (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ECLAT VERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en hébergement hôtelier, 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD63, AD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 790 m²

Surface existante avant

1 732 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Fère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD61 AD63 AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Borne Vitrop

Territoire administratif

Commune
Villers-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02816
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 732 m² 300 m² 200 m² 0 m² 200 m² 300 m² 2 032 m²
Total 1 732 m² 300 m² 200 m² 0 m² 200 m² 300 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 766 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 916 m²
Commerce et services 766 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 916 m²
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 1 732 m² 300 m² 200 m² 0 m² 200 m² 300 m² 2 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECLAT VERT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378554919
SIRET
37855491900027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VILLERS-SUR-FERE (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281615S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02816 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De La Borne Vitrop, Villers-sur-Fère (02130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS ECLAT VERT et accordé le 12 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281615S0003, instruit par la commune de Villers-sur-Fère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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