Permis de construire Logement N° 00281214S0001

Permis de construire n° 00281214S0001 à Villers-Hélon pour 200 m² de logement, 5 Chem De La Rochelle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 00281214S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chem De La Rochelle, le permis de construire n° 00281214S0001 a été délivré le 25 mars 2014 à Villers-Hélon (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C360, C362, C134. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Hélon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 770 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
26/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Villers-Hélon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C360 C362 C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Hélon Code postal 02600 Identifiant INSEE 02812
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 402 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 402 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-HELON (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02812 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Chem De La Rochelle, à Villers-Hélon (02600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281214S0001, déposé en mairie de Villers-Hélon.

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