Permis de construire n° 00281022Z0001 à Villers-Cotterêts pour 101 m² de locaux, 2 Rue De Plaisance
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 00281022Z0001
Demandeur
DALIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281022Z0001 a été délivré le 8 février 2022 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Plaisance. La demande émane de DALIVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB5, BB99, BB101. Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 017 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 118 m² |
| Total | 3 017 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 017 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 3 017 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786095851
- SIRET
- 78609585100105
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLERS COTTERETS (02600)
Autres dossiers de DALIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281022Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |