Permis de construire Locaux N° 00281022Z0001

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 101 m² de locaux - 2 Rue De Plaisance

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 00281022Z0001

Demandeur

DALIVAL

Cette page présente le permis de construire n° 00281022Z0001, délivré le 8 février 2022 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Plaisance, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DALIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB5, BB99, BB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 917 m²

Surface existante avant

3 017 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

3 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB5 BB99 BB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 017 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 3 118 m²
Total 3 017 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 3 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 017 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 3 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALIVAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786095851
SIRET
78609585100105
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
VILLERS COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281022Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Plaisance, Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DALIVAL et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281022Z0001, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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