Permis de construire Mixte N° 00281021Z0025

Permis de construire n° 00281021Z0025 à Villers-Cotterêts pour 1 805 m² de logement et locaux, Rue De La Pleiade

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 00281021Z0025

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281021Z0025, délivré le 22 avril 2022 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Pleiade. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 377 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA111, BA112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 159 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

+1 805 m²

Surface totale après

1 805 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA111 BA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 5 - - - 36
- 86,1 % 13,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281021Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Pleiade, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2 et 5 T3, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 428 m² d'habitation et 377 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281021Z0025, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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