Permis de construire n° 00281020Z0018 à Villers-Cotterêts pour 2 347 m² de locaux, Les Quatre Oreilles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 00281020Z0018
Demandeur
RETZ BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281020Z0018 porte sur un projet situé Les Quatre Oreilles. Le demandeur déclaré est RETZ BIOGAZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Oreilles
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
| Total | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RETZ BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879908523
- SIRET
- 87990852300019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281020Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |