Permis de construire n° 00281016Z0021 à Villers-Cotterêts pour 199 m² de locaux, Rue Alfred Juneaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 00281016Z0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alfred Juneaux, le permis de construire n° 00281016Z0021 a été délivré le 21 février 2017 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM83, AM87, AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 308 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 308 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02603)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281016Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |