Permis de construire n° 00280620S0002 à Villeneuve-sur-Fère pour 288 m² de logement, 28 Place Paul Claudel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 00280620S0002
Demandeur
DIDIER LE RELAIS DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00280620S0002 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 28 Place Paul Claudel. Le dossier a été déposé par DIDIER LE RELAIS DE VILLENEUVE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1717, B307. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Fère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02806
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | -288 m² | 0 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIDIER LE RELAIS DE VILLENEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840047310
- SIRET
- 84004731000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280620S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02806 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |