Permis de construire Logement N° 00280521AS018

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Germain pour 80 m² de logement - 1 Bis Place Louis Comien

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2022

Dossier PC n° 00280521AS018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00280521AS018, délivré le 6 février 2022 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Place Louis Comien, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

6 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/02/2022
Chantier (DOC)
06/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280521AS018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Place Louis Comien, Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2022, ouverture de chantier le 6 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280521AS018, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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