Permis de construire Logement N° 00280520AS012

Permis de construire n° 00280520AS012 à Villeneuve-Saint-Germain pour 1 925 m² de logement, 2 Rue Salavdor Allende

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 00280520AS012

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00280520AS012 a été délivré le 15 mars 2021 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Salavdor Allende. La demande émane de CLESENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B880, B882, B883. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 587 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

1 925 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B880 B882 B883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²
Locaux 671 m² 0 m² 0 m² 671 m² 0 m² -671 m² 0 m²
Total 671 m² 1 925 m² 0 m² 671 m² 0 m² 1 254 m² 1 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 11 3 - - 33
- 57,6 % 33,3 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280520AS012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Salavdor Allende, à Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3 et 3 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280520AS012, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Germain.

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