Permis de construire Logement N° 00280520AS012

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Germain pour 1 925 m² de logement - 2 Rue Salavdor Allende

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 00280520AS012

Demandeur

CLESENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00280520AS012, délivré le 15 mars 2021 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Salavdor Allende, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3, 3 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B880, B882, B883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 587 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

1 925 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B880 B882 B883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²
Locaux 671 m² 0 m² 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 671 m² 1 925 m² 0 m² 671 m² 0 m² 1 254 m² 1 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 11 3 - - 33
- 57,6 % 33,3 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280520AS012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Salavdor Allende, Villeneuve-Saint-Germain (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3, 3 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280520AS012, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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