Permis de construire n° 00280314L0003 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert pour 1 369 m² de locaux, 8 Rte Departementale 1044
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 00280314L0003
Demandeur
EARL LES CYGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00280314L0003, délivré le 13 avril 2015 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rte Departementale 1044. Le projet est porté par EARL LES CYGNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE180, AE179. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02803
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 330 m² |
| Total | 961 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 961 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 961 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CYGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484599220
- SIRET
- 48459922000049
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLEINE-SELVE (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280314L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |