Permis de construire Logement N° 0027992400001

Permis de construire à Vierzy pour 474 m² de logement - 18 Rue De L Ecole

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 0027992400001

Demandeur

SCI DU 6 JUIN

Cette page présente le permis de construire n° 0027992400001, délivré le 27 mai 2024 à Vierzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De L Ecole, Vierzy (02210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 6 JUIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vierzy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02799
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Locaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² 0 m²
Total 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m² 0 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 6 JUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880669569
SIRET
88066956900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULONGES-COHAN (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027992400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Ecole, Vierzy (02210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 6 JUIN et accordé le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027992400001, instruit par la commune de Vierzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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