Permis de construire Locaux N° 00279822M0003

Permis de construire n° 00279822M0003 à Viels-Maisons pour 192 m² de locaux, 14 place du Marche

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 00279822M0003

Demandeur

COMMUNE DE VIELS MAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00279822M0003, délivré le 29 août 2022 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 place du Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE VIELS MAISONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 478 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 884, 0F 885, 0F 887. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viels-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 884 0F 885 0F 887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 192 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 202 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 202 m² à 192 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 192 m² 10 m² 192 m² -10 m² 192 m²
Total 202 m² 0 m² 192 m² 10 m² 192 m² -10 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 0 m² 10 m² 192 m² -202 m² 0 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 10 m² 192 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 192 m² 10 m² 192 m² -10 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VIELS MAISONS, dont l'adresse déclarée est à Viels-Maisons. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VIELS MAISONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210207718
SIRET
21020771800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIELS-MAISONS (02540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00279822M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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