Permis de construire n° 00279822M0003 à Viels-Maisons pour 192 m² de locaux, 14 place du Marche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 00279822M0003
Demandeur
COMMUNE DE VIELS MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279822M0003, délivré le 29 août 2022 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 place du Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE VIELS MAISONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 478 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 884, 0F 885, 0F 887. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 192 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 202 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 202 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 192 m² | 10 m² | 192 m² | -10 m² | 192 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 192 m² | 10 m² | 192 m² | -10 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Autres activités | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 192 m² | -202 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 192 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total locaux | 202 m² | 0 m² | 192 m² | 10 m² | 192 m² | -10 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIELS MAISONS, dont l'adresse déclarée est à Viels-Maisons. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VIELS MAISONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207718
- SIRET
- 21020771800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIELS-MAISONS (02540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279822M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |