Permis de construire n° 00279817M0008 à Viels-Maisons pour 532 m² de logement et locaux, 31 rue de la Charmois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 00279817M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2017 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00279817M0008 porte sur un projet situé 31 rue de la Charmois.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m². Le dossier déclare aussi 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 6 000 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279817M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.