Permis de construire n° 00279812S0013 à Viels-Maisons pour 236 m² de logement, rue de Montmirail
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 00279812S0013
Demandeur
P.A.L.2M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279812S0013 a été délivré le 24 avril 2013 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Montmirail. Le dossier a été déposé par P.A.L.2M..
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 128 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 801 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 230, F 231. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 128 m² existants et construit 236 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 128 m² à 236 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 236 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 108 m² | 236 m² |
| Total | 128 m² | 236 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 108 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par P.A.L.2M., une société civile immobilière (SCI) basée à Jouy-sur-Morin. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
P.A.L.2M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482601937
- SIRET
- 48260193700014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JOUY-SUR-MORIN (77320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279812S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 24/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |