Permis de construire n° 00279720L0001 à Viel-Arcy pour 20 m² de locaux, Rd22 Les Mauchamps
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 00279720L0001
Demandeur
SICA ELECTRICITE AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00279720L0001, délivré le 17 avril 2020 à Viel-Arcy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd22 Les Mauchamps. Le dossier a été déposé par SICA ELECTRICITE AISNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viel-Arcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viel-Arcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mauchamps
Territoires administratifs
- Commune
- Viel-Arcy Code postal 02160 Identifiant INSEE 02797
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 56 m² |
| Total | 36 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 56 m² |
| Total locaux | 36 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA ELECTRICITE AISNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 442323614
- SIRET
- 44232361400010
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1920
Autres dossiers de SICA ELECTRICITE AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279720L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02797 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |