Permis de construire n° 00279614S0001 à Vichel-Nanteuil pour 145 m² de locaux, Ferme De Beancourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 00279614S0001
Demandeur
SCEA DE BEANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Beancourt, le permis de construire n° 00279614S0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Vichel-Nanteuil (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA DE BEANCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC57, ZC56, ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichel-Nanteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vichel-Nanteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichel-Nanteuil Code postal 02210 Identifiant INSEE 02796
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 745 m² |
| Total | 600 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 745 m² |
| Total locaux | 600 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEANCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482615812
- SIRET
- 48261581200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VICHEL-NANTEUIL (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02796 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |