Permis de construire Logement N° 00279522Z0003

Permis de construire n° 00279522Z0003 à Vic-sur-Aisne pour 398 m² de logement, 34 Pl Du General De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 00279522Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00279522Z0003, délivré le 5 décembre 2022 à Vic-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 34 Pl Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Aisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-sur-Aisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-sur-Aisne Code postal 02290 Identifiant INSEE 02795
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 398 m² 50 m² 398 m² -50 m² 398 m²
Total 448 m² 0 m² 398 m² 50 m² 398 m² -50 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOPHE A BERRY (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00279522Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02795 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Pl Du General De Gaulle, à Vic-sur-Aisne (02290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00279522Z0003, déposé en mairie de Vic-sur-Aisne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vic-sur-Aisne

Autres types d'autorisations à Vic-sur-Aisne