Retour aux permis de construire de Vervins

Permis de construire Locaux N° 00278919TC002

Permis de construire à Vervins pour 495 m² de locaux - 8 Rue Albert 1Er

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert 1Er, Vervins (02140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE et accordé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278919TC002, instruit par la commune de Vervins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 00278919TC002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00278919TC002, délivré le 10 septembre 2019 à Vervins (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Albert 1Er, Vervins (02140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC469, AC471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 981 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/10/2020

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Localisation du projet à Vervins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC469 AC471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	495 m²	0 m²	6 m²	0 m²	489 m²	1 039 m²
Total	550 m²	495 m²	0 m²	6 m²	0 m²	489 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	550 m²	495 m²	0 m²	6 m²	0 m²	489 m²	1 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240200444
SIRET: 24020044400026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CAPELLE (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00278919TC002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02789 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Albert 1Er, Vervins (02140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE et accordé le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278919TC002, instruit par la commune de Vervins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vervins

PC n°00278923TC004 Logement Terminé

17 Rue Des Trappeurs Blanc Caillou Lot 47

Vervins (02140)

Nouvelle construction

16 juin 2023 72 m² SDP

PC n°00278923TC003 Logement Commencé

Bout De La Grosse Tete

Vervins (02140)

Nouvelle construction

05 juin 2023 83 m² SDP

PC n°00278923TC001 Locaux Commencé

Vervins (02140)

Transformation sans extension

25 mai 2023 359 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE

PC n°00278922TC003 Locaux Terminé

1 Place Sohier

Vervins (02140)

Extension sans transformation

09 févr. 2023 147 m² SDP COMMUNE DE VERVINS

DP n°00278922TC036 Locaux Autorisé

Vervins (02140)

Transformation sans extension

21 oct. 2022 108 m² SDP SCI LE PREAU

PC n°00278921TC011 Locaux Autorisé

Rue D'hirson

Vervins (02140)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 382 m² SDP SANTELYS ASSOCIATION

Autres types d'autorisations à Vervins

Permis de démolir à Vervins

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vervins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vervins

Autres types d'autorisations à Vervins

Caractéristiques du projet