Permis de construire n° 00278919TC002 à Vervins pour 495 m² de locaux, 8 Rue Albert 1Er
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 00278919TC002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Albert 1Er, le permis de construire n° 00278919TC002 a été délivré le 10 septembre 2019 à Vervins (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC469, AC471. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vervins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 495 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 489 m² | 1 039 m² |
| Total | 550 m² | 495 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 489 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 550 m² | 495 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 489 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 550 m² | 495 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 489 m² | 1 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200444
- SIRET
- 24020044400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CAPELLE (02260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278919TC002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02789 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |