Permis de construire Logement N° 00278917TC003

Permis de construire n° 00278917TC003 à Vervins pour 48 m² de logement, 20 Rue Raoul De Coucy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 00278917TC003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00278917TC003 a été délivré le 14 août 2017, pour un projet situé 20 Rue Raoul De Coucy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vervins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2017
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vervins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENAILLES (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278917TC003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02789 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Raoul De Coucy, à Vervins (02140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278917TC003, déposé en mairie de Vervins.

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