Permis de construire Locaux N° 00278916TC005

Permis de construire n° 00278916TC005 à Vervins pour 199 m² de locaux, 5 Place Sohier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 00278916TC005

Demandeur

PHARMACIE DE LA THIERACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2016 à Vervins (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00278916TC005 porte sur un projet situé 5 Place Sohier. La demande émane de PHARMACIE DE LA THIERACHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vervins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vervins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02789
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 343 m²
Total 343 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 144 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA THIERACHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
438693301
SIRET
43869330100022
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
VERVINS (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278916TC005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02789 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Sohier, à Vervins (02140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DE LA THIERACHE et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278916TC005, déposé en mairie de Vervins.

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