Permis de construire Locaux N° 00278516Q0010

Permis de construire à Vermand pour 1 589 m² de locaux - Za Du Vermandois Champs Du Lavoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Vermandois Champs Du Lavoir, Vermand (02490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POUPIE et accordé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278516Q0010, instruit par la commune de Vermand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 00278516Q0010

Demandeur

POUPIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00278516Q0010, délivré le 16 mai 2017 à Vermand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Du Vermandois Champs Du Lavoir, Vermand (02490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POUPIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 324 m² en commerce et services, 1 085 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE160, ZE159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 236 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vermand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE160 ZE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Du Lavoir

Territoire administratif

Commune: Vermand Code postal 02490 Identifiant INSEE 02785
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 589 m²	1 589 m²
Total	0 m²	1 589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 589 m²	1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	180 m²	180 m²
Commerce et services	324 m²	324 m²	324 m²
Entrepôt	1 085 m²	1 085 m²	1 085 m²
Total locaux	1 589 m²	1 589 m²	1 589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUPIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822346201
SIRET: 82234620100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETREILLERS (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00278516Q0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02785 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Vermandois Champs Du Lavoir, Vermand (02490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POUPIE et accordé le 16 mai 2017.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00278516Q0010, instruit par la commune de Vermand.

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