Permis de construire n° 00278418Q0003 à Petit-Verly pour 1 230 m² de locaux, La Demi-Lieue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 00278418Q0003
Demandeur
SCEA DE LA DEMI-LIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00278418Q0003, délivré le 28 février 2018 à Petit-Verly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Demi-Lieue. Le projet est porté par SCEA DE LA DEMI-LIEUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5, A178, A179. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Verly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Petit-Verly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Demi-Lieue
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Verly Code postal 02630 Identifiant INSEE 02784
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA DEMI-LIEUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419733449
- SIRET
- 41973344900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PETIT-VERLY (02630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278418Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02784 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |