Permis de construire Locaux N° 00278121M0001

Permis de construire n° 00278121M0001 à Verdilly pour 251 m² de locaux, chemin Communal Na_ 2 de V

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 00278121M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00278121M0001, délivré le 15 juillet 2021 à Verdilly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin Communal Na_ 2 de V.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 391 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 883. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Verdilly référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 251 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 391 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdilly Code postal 02400 Identifiant INSEE 02781
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 391 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 251 m² de commerce et activités de service (dont 251 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Hôtels 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPTIN (02310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278121M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02781 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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