Permis de construire Locaux N° 00278117M0001

Permis de construire n° 00278117M0001 à Verdilly pour 28 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 00278117M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdilly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00278117M0001 a été délivré le 11 mai 2017.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Verdilly référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdilly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdilly Code postal 02400 Identifiant INSEE 02781
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 120 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
dont Hôtels 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDILLY (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278117M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02781 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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