Permis de construire Locaux N° 00278023AS010

Permis de construire n° 00278023AS010 à Venizel pour 105 m² de locaux, 360 rue Deu Stade

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 00278023AS010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00278023AS010 a été délivré le 20 octobre 2023 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 360 rue Deu Stade.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 607 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 326. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Venizel, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 607 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venizel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 607 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 401 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 58 m² de commerce et activités de service (dont 58 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 401 m² à 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 354 m²
Locaux 0 m² 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 401 m² 58 m² 47 m² 0 m² 47 m² 58 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Hôtels 0 m² 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENIZEL (02200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278023AS010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02780 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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