Permis de construire Locaux N° 00277914Q0006

Permis de construire n° 00277914Q0006 à Vénérolles pour 754 m² de locaux, 13 Rue D Treux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 00277914Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00277914Q0006 a été délivré le 22 septembre 2014 à Vénérolles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue D Treux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB92, AB91. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénérolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 332 m²

Surface existante avant

2 895 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

3 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénérolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB93 AB92 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénérolles Code postal 02510 Identifiant INSEE 02779
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 2 650 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 3 404 m²
Total 2 895 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 3 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 650 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 3 404 m²
Total locaux 2 650 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 3 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENEROLLES (02510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00277914Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02779 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue D Treux, à Vénérolles (02510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00277914Q0006, déposé en mairie de Vénérolles.

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