Permis de construire Locaux N° 00277716M0001

Permis de construire n° 00277716M0001 à Vendières pour 304 m² de locaux, Pommesson

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 00277716M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00277716M0001, délivré le 28 mars 2017 à Vendières (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pommesson.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 711 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendières Code postal 02540 Identifiant INSEE 02777
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 223 m² 33 m² 271 m² 0 m² 223 m² 81 m² 304 m²
Total 271 m² 33 m² 271 m² 0 m² 271 m² 33 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 33 m² 271 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 223 m² 33 m² 271 m² 0 m² 223 m² 81 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00277716M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02777 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pommesson, à Vendières (02540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00277716M0001, déposé en mairie de Vendières.

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