Permis de construire Mixte N° 00277613Q0001

Permis de construire n° 00277613Q0001 à Vendhuile pour 281 m² de logement et locaux, Rue Neuve

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2013

Dossier PC n° 00277613Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Neuve, le permis de construire n° 00277613Q0001 a été délivré le 9 mai 2013 à Vendhuile (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 219 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendhuile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendhuile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendhuile Code postal 02420 Identifiant INSEE 02776
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUY (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00277613Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02776 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Neuve, à Vendhuile (02420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 219 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00277613Q0001, déposé en mairie de Vendhuile.

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