Permis de construire n° 00276913Q0002 à Vaux-Andigny pour 491 m² de locaux, 1 Rue Du Marquis De Mazinghien
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 00276913Q0002
Demandeur
SARL ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00276913Q0002 a été délivré le 13 juin 2013 à Vaux-Andigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Marquis De Mazinghien. Le projet est porté par SARL ALLIANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Andigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vaux-Andigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Andigny Code postal 02110 Identifiant INSEE 02769
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 13 m² | -72 m² | 62 m² |
| Locaux | 581 m² | 0 m² | 491 m² | 102 m² | 478 m² | -89 m² | 492 m² |
| Total | 715 m² | 0 m² | 491 m² | 161 m² | 491 m² | -161 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 478 m² | -580 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 581 m² | 0 m² | 491 m² | 102 m² | 478 m² | -89 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503848541
- SIRET
- 50384854100010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VAUX-ANDIGNY (02110)
Autres dossiers de SARL ALLIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276913Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02769 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |