Permis de construire n° 00276820L0001 à Vauxaillon pour 870 m² de locaux, Ferme De La Malvoisine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 00276820L0001
Demandeur
AMAS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00276820L0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Vauxaillon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De La Malvoisine. La demande émane de AMAS FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH61, ZH16, AB136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauxaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vauxaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Malvoisine
Territoires administratifs
- Commune
- Vauxaillon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02768
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 430 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 300 m² |
| Total | 2 630 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 300 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMAS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309434256
- SIRET
- 30943425600033
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- VAUXAILLON (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276820L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02768 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |