Permis de construire n° 00276813L0003 à Vauxaillon pour 5 616 m² de locaux, 30 Rue Des Tueries
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 00276813L0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITES LIMITEES LANOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00276813L0003 a été délivré le 5 août 2013 à Vauxaillon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Des Tueries. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITES LIMITEES LANOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 616 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauxaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Vauxaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauxaillon Code postal 02320 Identifiant INSEE 02768
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
| Total | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 616 m² | 5 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITES LIMITEES LANOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792685190
- SIRET
- 79268519000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAUXAILLON (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276813L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02768 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |